 Conseil municipal du mercredi 26 mai 2010 : voeu présenté par les élus socialistes sur le pôle emploi |  samedi 29 mai 2010
Alors que la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi a pour objectif de rendre plus efficace un service public de l'emploi au profit de ses usagers, mettant ainsi « le demandeur d'emploi au coeur du système, des voix nombreuses dénoncent les conditions de mise en oeuvre de « la fusion » des ASSEDIC et de l'ANPE. Sont évoqués les multiples dysfonctionnements, les difficultés rencontrées dans l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, les retards et les engorgements, les contradictions du système dans un contexte d'accroissement important du nombre de demandeurs d'emploi et de prise en charge du suivi des bénéficiaires du RSA.
La question de l'amélioration du service rendu aux usagers se pose pour ce qui concerne la mise en oeuvre effective du suivi des demandeurs d'emploi, l'organisation des agences, les conditions de travail du personnel, le réseau partenaire.
Le suivi des demandeurs d'emploi, la réalité des chiffres :
- Le nombre réel des demandeurs d'emploi pris en charge par un même conseiller est très loin de l'objectif annoncé pour 2011 de 60 demandeurs d'emploi par conseiller quand aujourd'hui il s'agit d'une centaine à plus de 200 dans certaines agences.
- Le suivi mensuel personnalisé : L'objectif de 65% de suivi mensuel personnalisé pour chaque demandeur d'emploi est peu réaliste face aux difficultés rencontrées par le public concerné.
- Le traitement des dossiers : L'objectif est de 95% des inscriptions réalisés dans les 5 jours du contact et de 95% des décisions d'indemnisation dans les quinze jours alors que près de 80000 dossiers sont en instance de traitement.
- L'attente avant d'obtenir des rendez-vous est jugée insatisfaisante, et notamment en matière de délai d'entrée en formation.
- Le marché du travail : L'objectif de 1,935 millions d'offres d'emploi de six mois n'est pas réaliste quand les offres déposées par les entreprises sont en chute de 35 % pour les contrats de plus de six mois.
La désorganisation de Pôle emploi est totale.
Des difficultés d'ordre pratique mais surtout conceptuel compliquent le fonctionnement. Outre les problèmes connus liés aux réseaux informatiques, aux difficultés sur
l'harmonisation en termes d'horaires de travail et d'horaires d'ouverture, au changement des professions, aujourd'hui se révèle :
La mise en oeuvre désastreuse de l'accès à Pôle emploi par le numéro de téléphone unique 39 49 qui fait l'objet d'actions de protestation y compris de collectifs de chômeurs vis-à-vis de l'utilisation industrielle de la plateforme.
Un accueil confié à des jeunes embauchés précaires en CDD formés à la va-vite, sans connaissance de la législation, confrontés à l'agressivité des chômeurs qui n'en peuvent plus des dysfonctionnements. Dysfonctionnements qui ont conduit Pôle Emploi à reconnaître que la question de la prévention des risques psychosociaux constitue un axe majeur de « sa politique sociale » au regard de l'aggravation du chômage depuis 2008 et des transformations liées à la création du nouvel établissement.
Les personnels de Pôle emploi
Alors que le nombre de personnes travaillant à Pôle emploi est considéré comme insuffisant, le gouvernement prévoit déjà, dans un plan de rigueur sans précédent, la réduction des effectifs à hauteur de 1,5% par an dès 2011, une incohérence si l'on considère que le chômage risque de s'aggraver.
C'est aussi l'attaque contre le statut de droit public quand on incite le personnel à changer de statut et à opter pour un contrat de droit privé.
C'est aussi la politique généralisée de sous-traitance à des prestataires privés.
C'est pourquoi le Conseil municipal,
- constatant la dégradation des conditions d'accueil du public et des conditions de travail du personnel,
- constatant que les demandeurs d'emploi et les salariés de Pôle emploi sont face à une situation intenable,
- constatant que cette fusion s'inscrit dans la multiplication des attaques contre les services publics, contestés par le personnel, les usagers et les élus,
interpelle le Gouvernement afin :
Que celui-ci réalise dans les faits l'amélioration du service rendu aux usagers.
- D'exiger un nombre suffisant de personnels formés, auxquels doivent être conférées des garanties statutaires satisfaisantes.
- D'attribuer les moyens nécessaires, budgétaires mais aussi immobiliers et mobiliers, à Pôle emploi.
- De coordonner l'action de Pôle emploi, celle des autres acteurs du service public de l'emploi et de la politique publique initiée par les collectivités territoriales.
- De donner tous les moyens de service à l'Agence de plein exercice de Vitry, au plus près des nombreux demandeurs d'emploi de la ville, leur facilitant les moyens d'accès et leur offrant de vraies propositions d'emploi durable et décent.
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| Conseil municipal du mercredi 26 mai 2010 : voeu présenté par les élus socialistes sur la petite enfance | samedi 29 mai 2010
La pénurie de places en crèche met en grande difficulté les familles en général et plus particulièrement les familles monoparentales les plus précarisées. Elle pénalise principalement les femmes qui n'ont souvent pas d'autre choix que de prendre un congé parental forcé, voire même de sacrifier leur vie professionnelle pour garder leurs très jeunes enfants.
Refusant de répondre à ce besoin primordial pour les familles, le Gouvernement ne veut pas débloquer les moyens nécessaires qui permettraient aux collectivités territoriales de construire de nouvelles structures. Il a, au contraire, fait le choix d'une dégradation qualitative sans précédent des conditions d'accueil pour augmenter le nombre de places.
En effet, un projet de décret de déréglementation de l'accueil vise notamment :
- à augmenter de 10 à 20% les capacités d'accueil des crèches et autres structures d'accueil tout en diminuant le nombre de professionnels qualifiés (EJE, Puéricultrices et Auxiliaires de puériculture) dans ces établissements ;
- à étendre les capacités d'accueil des assistantes maternelles de 3 à 4 enfants et à favoriser le regroupement d'assistantes maternelles qui pourraient accueillir jusqu'à 16 enfants créant ainsi, de fait, des structures d'accueil collectif sans normes de fonctionnement ;
- à la création de ‘‘jardins d'enfants'' pour les 2/3 ans avec un taux d'encadrement pouvant aller jusqu'à 12 enfants pour 1 adulte alors que pour la même tranche d'âge ce taux est de 8 enfants pour 1 adulte dans une crèche ; jardin d'enfants (ou d'éveil) payant qui viendrait ainsi pallier la quasi-suppression des admissions en maternelle dès l'âge de 2 ans du fait de la suppression massive de postes d'enseignants par l'Education Nationale ;
Il convient, par ailleurs, de souligner que le Gouvernement s'entête à inclure dans le champ de la directive ‘‘services'' (ex-directive Bolkenstein) les modes d'accueil des moins de 4 ans plaçant ainsi ces services dans le secteur concurrentiel. On ne peut que condamner l'intention manifeste de faire du profit avec un service jusqu'à présent essentiellement public dont notre pays peut être fier.
Cette dégradation des conditions d'accueil des jeunes enfants est inacceptable pour les familles, pour les professionnel-le-s et pour les collectivités territoriales qui s'emploient à mettre au service de leurs concitoyens un service public de qualité.
Diverses associations et syndicats, représentant les familles, les professionnels de la petite enfance et de l'Education nationale, se sont mobilisés pour obtenir :
- le respect des taux d'encadrement actuels en établissement d'accueil et la présence d'un enseignant et d'un ATSEM à temps plein pour 15 enfants en maternelle ;
- le maintien et l'amélioration des taux actuels de professionnels qualifiés, par l'accroissement des places dans les écoles de formation (auxiliaires de puériculture, puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants…) et l'accroissement des postes d'enseignants et d'ATSEM, formés à l'éducation et à l'accompagnement de tout jeunes enfants ;
- l'arrêt des politiques publiques en défaveur des modes d'accueil collectifs et la promotion d'un plan de formation et de recrutement de professionnels qualifiés de la petite enfance ;
- l'arrêt des suppressions de postes dans l'éducation nationale et le rétablissement des postes supprimés (40 000 en trois ans) ;
- le renforcement et le développement des structures et des dispositifs, publics ou à but non lucratif, pour l'accès aux modes d'accueil et à l'école maternelle des jeunes enfants, en privilégiant la continuité de l'accueil (0-3 ans en établissement d'accueil, 2-6 ans en maternelle) ;
- l'abandon des regroupements d'assistantes maternelles qui constitue le sommet de la déréglementation avec l'absence de tout encadrement et le maintien des contrats de gré à gré avec les parents employeurs ;
- l'abaissement du reste à charge financier pour les familles, leur permettant réellement d'accéder au mode d'accueil de leur choix, pour aller progressivement vers la gratuité des modes d'accueil.
Le Conseil Municipal de Vitry-sur-Seine réuni en séance plénière le 26 mai 2010 soutient les actions menées pour le retrait des mesures inacceptables de déréglementation des conditions d'accueil des jeunes enfants et demande :
- le retrait du projet de décret sur l'accueil collectif ;
- l'exclusion des modes d'accueil de la petite enfance de la directive ‘‘Services''
- le rétablissement des postes d'enseignant en maternelle pour permettre l'accueil des 2/3 ans pour chaque famille qui le souhaite ;
- la mise en oeuvre d'un plan crèche permettant la création de places en crèches par les collectivités territoriales garantes d'un service public de qualité.
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| Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 : les interventions des élus socialistes concernant le budget primitif 2010 |  vendredi 09 avril 2010
Intervention de MICHELE DUBOUCHET, présidente du groupe des élus socialistes au conseil municipal
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Le budget primitif 2010 fait débat alors que la crise financière continue à sévir dans le tissu économique et social, que les régulations tardent à venir et que le gouvernement aggrave la situation par son projet de réforme territoriale.
Cette réforme est une atteinte à la Démocratie territoriale et aux Libertés locales.
La suppression de la Taxe professionnelle entraîne une perte importante de recettes fiscales. Les compensations ne seront que partielles et sans aucune visibilité après 2011.
Avec le rationnement des ressources, des transferts de compétences non compensés,
des milliards d'€ dus, c'est la volonté du chef de l'Etat de privatiser des secteurs entiers des activités de la commune, c'est le démantèlement du service public sur le plan local.
C'est ainsi la faiblesse de la progression des dotations et des bases d'impositions.
La liberté d'action de la commune est aussi liée aux finances de la Région et du Département qui ont de moins en moins d'autonomie fiscale, jusqu'à ne plus en avoir du tout.
Cet Assèchement des finances, cet Etat qui se désengage tout cela nous amène à un effort particulier pour contraindre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement.
Nous devons maintenir un autofinancement significatif, notre volonté étant de limiter le recours à l'emprunt et le poids porté par les Vitriots.
Dans ce contexte le budget municipal 2010 ne peut être que réfléchi et prudent.
Le budget primitif 2010 proposé au vote est en augmentation de 4,65 % par rapport au budget voté en 2009, de 2,25% en Section de Fonctionnement, de 12,45% en section d'Investissement.
Il confirme l'effort très important soutenu dans l'investissement et la maîtrise de la section de fonctionnement bien que l'autofinancement des équipements est réduit de 400 K€ par rapport à l'épure précédente.
Les Recettes de Fonctionnement
Il nous faut donc pour ce budget 2010 face à l'abattement des finances apprécier au niveau local de nouvelles ressources.
Le maintien du niveau budgétaire est obtenu par le biais d'une augmentation proposée des taux de la fiscalité locale de 1 %...Et de 5 % sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
En Dépenses de Fonctionnement -
Le poste des charges du personnel pèse pour 50% des dépenses prévisibles.
A noter particulièrement la promotion du personnel par réussite au concours, transformation de postes ou recrutement et la volonté partenaire d'employer des apprentis.
Cette démarche résolue à l'emploi et à la promotion s'accompagne du renforcement de services pour assurer de meilleures conditions de travail et prévention, se traduit aussi par l'augmentation de la part consacrée à la gestion des carrières.
Pourtant le ratio de ce poste mérite une surveillance attentive pour ne pas déraper et mettre en péril les équilibres internes du budget.
La mise en place des conseils de quartiers en 2010 laissait supposer un effort plus intense pour les crédits d'animation et d'initiatives de ces conseils. Le groupe aurait apprécié une meilleure visibilité et perception de la disposition de la direction à faciliter le fonctionnement des conseils. Au demeurant ces conseils ne sont pas tous encore mis en œuvre ….
Le groupe socialiste, comme sollicité en 2009, réémet le souhait d'examen des subventions en commissions avec tous les critères d'évaluation des associations.
C'est précisément parce que le Conseil municipal de Vitry vote ces légitimes subventions que notre groupe est attentif aux demandes d'explications formulées auprès de la Semise ou de l'Office par les associations de locataires.
Je confirme mon intervention de 2009 en rappelant que Vitry Mensuel reste un lien étroit de proximité avec les habitants et doit refléter l'expression des différentes composantes de la population permettant une vraie démocratie participative.
Le Mensuel est la vitrine entre autre de la vie du conseil municipal.
Le conseil ne sera donc pas étonné que si le groupe socialiste approuve la parution du Vitry Hebdo, il n'a pas constaté une franche évolution du Vitry mensuel et qu'au moment du vote il exprimera son désaccord sur les crédits prévus.
D'autre part, pour le projet de l'office de tourisme nous avons voté en 2009 un crédit Communication de 73 000€. Le budget 2010 est peu clair sur cette mission. Je rappelle notre attachement à sa réalisation qui doit porter Vitry, ville des arts mais aussi du patrimoine, au niveau d'un tourisme culturel reconnu.
Recettes d'Investissement
A hauteur de 5 265 880 € les subventions d'équipement ont plus que triplé. Cela précise en réalité le financement des opérations déjà lancées
Tandis que la vente de terrains notamment dans le secteur Coteau/Malassis confirme le programme de constructions de la ville.
Le programme d'emprunt, abondé de 400 K€, doit compenser le recul de l'autofinancement.
C'est ainsi que l'emprunt est porté à 17,4 M€ soit un emprunt supplémentaire de 1,2M€ par rapport au budget 2009
Dépenses d'Investissement
Les dépenses d'équipement prévues dans le document synthèse présentent les projets engagés pour l'année 2010.
On remarque in fine que le budget en matière de dépenses d'investissement ne fait que confirmer les opérations déjà communiquées voire engagées en 2009 (hormis la mise en conformité d'accessibilité des bâtiments). C'est donc un budget maîtrisé mais duquel on ne peut se dispenser.
En conclusion :
Cette intervention note que :
- Ce budget s'adapte au contexte, demeurant dans la lignée des budgets vitryots depuis des décennies,
- C'est l'occasion de rappeler les conséquences néfastes à nos yeux qu'auraient les projets de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle pénalisante pour les secteurs à caractère industriel -
- C'est le moment de mener deux réflexions conjointes :
La première : L'Ajustement de la stratégie de développement économique vers des secteurs plus générateurs de produits de la nouvelle Contribution Economique des Entreprises….
La seconde : La Définition d'une attitude de prudence quant aux équilibres internes du budget, sachant, notamment que certains experts estiment qu'une remontée des taux d'intérêts est possible au 2ème semestre de 2010.
C'est avec ces dernières remarques que, Monsieur le Maire, chers collègues, le groupe socialiste votera favorablement la fixation des taux de la fiscalité et de la TEOM pour 2010, votera globalement le budget proposé pour 2010, mais votera encore contre les crédits afférents au chapitre 011 de la communication sur la ligne 6237 " Publications ".
Intervention de BERNADETTE EBODE, conseillère municipale déléguée à la PMI
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Membre de la commission municipale enseignement, enfance, formation professionnelle, je fais mienne les interventions sur le budget 2010 de notre ville telles qu'elles se sont exprimées jusqu'à présent et en particulier J'adhère complètement aux propos de Michèle DUBOUCHET, Présidente du Groupe des Elus Socialistes.
Pour ma part, je souhaite Mr le maire souligner que le Budget 2010 qui nous est proposé, dans la section Investissement, répond, en ce qui concerne l'enseignement et la formation, avec volontarisme et ambition collective aux défis auxquels nous sommes confrontés et aux attentes de nos concitoyens.
Sur quoi avons-nous insisté pour concilier ambition collective et réponses aux attentes de nos concitoyens ? Quelques aspects et des chiffres-clés illustrent notre politique :
Ainsi La Direction des Services Socio-éducatifs : Nous intervenons en faveur des groupes scolaires, des centres de loisirs et de vacances pour un montant en investissement de près de 8 millions €.
Par la sécurisation et la mise en conformité des offices et réfectoires de l'école élémentaire Marcel Cachin, la reconstruction de Jules Vernes en opération pluriannuelle, également une mise aux normes de l'office pour la maternelle Victor Hugo. Je pourrai ajouter le bassin scolaire Joliot Curie, les peintures à Jean Moulin. Enfin pour un montant de 270 000 €. La cour d'école de Paul Langevin.
J'observe également que la Direction de la Logistique et du Patrimoine s'inscrit dans ce soutien très clair à l'action éducative touchant les centres de loisirs maternels et primaires pour un montant total de 155 454 € en mobiliers, 363 085 € en équipements techniques soit un total de 518 539 € .
Je pourrais citer par ailleurs le partenariat entre la ville et les établissements secondaires, partenariat qui se traduit par des aides dédiées au financement des projets éducatifs, par la mise à disposition des moyens de transports pour faciliter par exemple l'accès aux EMA, par les aides du CCAS aux séjours et déplacements pédagogiques dans le cadre des actions de renforcement du lien social, par le soutien de l'aide aux devoirs pour des collégiens et l'attribution de bourses communales d'études.
Au-delà des chiffres, en regard des violences diverses qui se sont déroulées ces dernières semaines Je veux aussi, Monsieur le Maire, remercier les élus qui se sont tenus au plus près des préoccupations des équipes éducatives de Vitry, et qui ont soutenu les démarches des parents d'élèves pour que le lycée Chérioux mais également des établissements de Thiais, du Kremlin-Bicêtre et de Créteil, offrent un environnement favorable à notre jeunesse. Le gouvernement FILLON par la mise en place de la RGPP (Réforme générale des politiques publiques) qui réduit de manière drastique le nombre des personnels, et donc par un effet mécanique augmente les effectifs dans les classes étrangle l'école. En outre, en supprimant les RASED, le gouvernement supprime l'accès à l'étude des enfants en difficulté.
Par la réduction d'enseignants et de surveillants, c'est la jeunesse qui est pénalisée.
Encore un mot sur le lycée Chérioux, établissement de 1 500 élèves, répartis sur 40 hectares et divers bâtiments, il ne bénéficie que de 11 surveillants. Quant on croit à l'école, on lui donne les moyens de s'épanouir et ce n'est pas la voie prise par un gouvernement du renoncement et non de l'engagement.
Il y a bien une différence essentielle de politique éducative, celle du gouvernement qui réduit le nombre des enseignants, des surveillants, des moyens… et celle qui à notre niveau s'illustre dans notre budget prévisionnel 2010 pour les actions socio-éducatives et pour l'engagement auprès des enseignants, un engagement pour la réussite de nos enfants.
Intervention de MICHELLE VIGUIE, maire-ajoint en charge de la petite enfance
Monsieur le Maire, Chers collègues,
Comme vous l'a indiqué notre collègue Jean-Claude Kennedy, le budget que nous votons ce soir acte, en partie, la baisse du concours financier du Conseil général du Val de Marne en direction des crèches municipales. Je voudrais, à ce sujet, " remettre quelques pendules à l'heure "
D'abord, M. le Maire, chers collègues s'il y a aujourd'hui " désengagement " c'est qu'il y a eu préalablement " engagement ".
En effet, il me semble important de rappeler que les élus de gauche du Conseil général ont depuis longtemps pris l'exacte mesure de l'importance du secteur de la petite enfance, de son impact social pour les familles et pour les femmes en particulier.
Alors qu'il ne s'agit pas d'une compétence obligatoire du département, les élus de gauche, solidaires et rassemblés, ont décidé de s'engager dans une démarche sans équivalent en France, en créant et en gérant de nombreuses crèches. Aujourd'hui le Val de Marne compte 76 crèches départementales, ce qui représente 4400 berceaux et près de 70 millions de dépenses annuelles de fonctionnement. C'est la moitié des crèches départementales de France.
Le Conseil général du Val de Marne a également décidé dans les années 1990 de subventionner le fonctionnement des crèches municipales (près de 20 € par jour/par berceau). A Vitry, nous avons reçu 1 300 000 € du département en 2009 pour les 5 crèches que nous gérons. Cette somme est particulièrement remarquable surtout quand on la compare à celle versée par l'Etat via la CAF
(1 635 000 €) et lorsque l'on compare la taille et la puissance financière de ces deux entités.
N'oublions pas non plus qu'à l'initiative des élus de gauche du Conseil général du Val de Marne, un plan crèche 2003-2009 d'aide à la création de 1 500 berceaux a contribué à Vitry (comme ailleurs dans ce département) à l'augmentation de notre offre d'accueil.
Enfin, et la liste n'est pas exhaustive, le Val de Marne est aussi le seul département de France à gérer des écoles de formation pour les professionnels de la petite enfance. Ecole de puéricultrices, école d'auxiliaires et centre de formation professionnelle Tout ceci pour faire face à la pénurie de professionnels dans ce secteur mais surtout pour pallier le désengagement de l'Etat en la matière.
Le désengagement de l'Etat, (brièvement, d'autres l'ont déjà dit ce soir) c'est le second point que je souhaite souligner pour replacer les responsabilités effectives à leur juste niveau et à leur juste place.
Aujourd'hui, le Département, comme les autres département toutes tendances confondues, comme les autres collectivités territoriales (je pense aux Régions mais aussi aux communes) subit de plein fouet la sous-évaluation chronique des compensations financières liées aux transferts de compétences. En décembre dernier le Conseil d'Etat a enfin donné raison aux départements contre l'Etat qui refusait de prendre un décret organisant le compensation des charges au profit des conseils généraux en matière de protection de l'enfance, espérons que ce premier résultat en appellera d'autres.
A ce désengagement de l'Etat s'ajoute- après une parodie de concertation - une réforme du financement des collectivités territoriales avec notamment sa mesure phare : la suppression de la taxe professionnelle ; réforme qui va asphyxier toutes les collectivités territoriales et leur supprimer toute autonomie d'action.
En même temps, dans le cadre d'un discours honteusement mensonger sur l'irresponsabilité financière des élus locaux, le gouvernement Sarkozy - Fillon, impose une réforme des collectivités territoriales qui vient contester la légitimité des échelons locaux :
celle des départements désormais en charge de l'intégralité de la responsabilité des politiques sociales ;
celle des régions, de fait, en charge des politiques de développement économique ;
mais aussi celle des communes, au plus près des citoyens.
Non les élus ne sont pas des irresponsables (ils sont, contrairement à l'Etat, obligés de voter des budgets en équilibre). Les élus locaux n'ont tout simplement plus les moyens de faire fonctionner leur territoire parce que ce gouvernement leur coupe les vivres.
Monsieur le Maire, chers collègues, dans un tel contexte, on peut donc comprendre la démarche départementale même si, personnellement, je la regrette.
Mais aujourd'hui, le Conseil général, contre la volonté de ses élus, est bel et bien contraint par le gouvernement à repositionner ses orientations jusqu'à présent très volontaristes en matière de mode d'accueil, en actant cette extinction progressive (sur trois ans) des aides au fonctionnement des crèches municipales.
Le constat fait par le Conseil général, c'est ni plus, ni moins, celui que nous avons fait à Vitry à l'occasion de la signature de l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2009-2010. Lors d'une intervention en novembre dernier, j'avais déjà évoqué devant ce conseil le ''lâchage'' financier de la CNAF (bras armé de l'Etat pour la petite enfance) auquel s'ajoute également un très net désengagement qualitatif mais ceci est un autre débat.
Le secteur de la petite enfance souffre donc de ce désengagement financier massif de l'Etat et les chiffres annoncés dans la nouvelle convention d'objectif et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la CNAF pour la période 2009-2012 sont clairs. Il y est entériné une augmentation de 7,5 % alors qu'il en faudrait au moins le double pour asseoir le plan crèche de Madame MORANO (la reine du " faire plus avec moins ").
Chers collègues, les conséquences de ce désengagement se traduisent sur le budget que nous votons ce soir ; elles se retraduiront aussi sur les budgets des années à venir si nous voulons, pour la petite enfance, maintenir l'existant et poursuivre les actions engagées tant en investissement qu'en fonctionnement.
Je voudrais ce soir vous donner quelques éléments chiffrés (rassurez-vous je ne vais pas faire long) ; quelques chiffres donc sur les besoins exprimés par les familles en relation avec nos actuelles possibilités d'accueil dans les structures petite enfance de notre ville.
En plus des 4 crèches départementales (que le Conseil général a la volonté de garder en gestion), Vitry dispose de :
5 crèches municipales totalisant 300 places agréées
3 haltes multi-accueil et 1 halte jeux totalisant 78 places agréées
Il est à noter que notre offre d'accueil a beaucoup évolué au cours des dernières années du fait de l'ouverture de 2 HMA et de 2 nouvelles crèches (précisément grâce au concours financier du CG 94) et de la mise en œuvre du multi accueil qui représente une offre d'accueil de 20 places supplémentaires pour l'ensemble de nos structures (multi accueil qui nous a été imposé par la CAF dans le cadre du passage à la PSU)
Mais, malgré ces actions volontaristes, il n'en demeure pas moins qu'avec une population actuelle de plus de 84 000 habitants, un nombre de naissances " domicilées " à Vitry de 1412 enfants en 2009 (c'est plus qu'au moment du fameux " pic " de l'an 2000) et environ 4000 enfants de moins de trois ans, nous sommes loin de satisfaire toutes les demandes qui s'expriment.
En 2009, nous avons enregistré 1225 nouvelles inscriptions pour une place en crèches (848 demandes) ou en haltes multi-accueil (377 demandes). Sur cette même période la commission commune (ville/département) d'attribution des places en crèche (l'admission en halte fait l'objet d'une autre procédure) a été amenée à examiner, pour les seules admissions en crèche, 1137 dossiers et n'a été en capacité d'attribuer que 317 places (152 dans les crèches municipales et 165 dans les crèches départementales).
Au début de mon propos, j'ai souligné l'importance du secteur de la petite enfance, son impact social pour les familles, pour les femmes.
Ces quelques données chiffrées avaient, vous l'aurez compris, pour objectif d'attirer votre attention sur le fait qu'avec une population en croissance constante nous ne pourrons que poursuivre notre politique en faveur de l'accueil des tout-petits pour ne pas abandonner ce secteur au privé comme le voudrait le gouvernement qui fait tout en ce sens, au détriment du service public.
Comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, nous manquons de crèches (et nous en manquerons encore dans l'avenir). C'est pourquoi, je souhaite que nous trouvions collectivement, dans le cadre de futurs budgets aussi dynamiques que celui que nous allons voter, les moyens de poursuivre une politique de solidarité en direction des familles.
Je vous remercie de votre attention.
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| Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 : les interventions des élus socialistes concernant le plan local d'urbanisme et la ZAC de Chérioux |  vendredi 09 avril 2010
Intervention de JEAN-MARC BOURJAC, maire-ajoint en charge de la santé
Monsieur le Maire, Chers collègues,
La décision que nous avons à prendre ce soir est d'une extrême importance pour le devenir de Vitry.
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions nous met dans l'obligation d'adopter un nouveau programme local de l'habitat (PLH) à l'horizon 2011.
Certes il s'agit d'une mise en conformité dans un cadre défini du PLH de Vitry mais le sens politique que nous lui donnons en fera un élément de la solidarité active que nous voulons élargir plus encore dans notre ville.
Nous voulons mieux vivre ensemble, pour cela il nous appartient de poursuivre résolument un aménagement harmonieux et équilibré de notre ville.
Harmonieux, bien évidemment il n'y a pas de dynamique en matière de construction et de logement qui n'intègre pas un urbanisme de qualité comprenant des logements HQE, prenant en compte fortement le développement durable. Les éco-quartiers prévus dans le PLH sur la RD5 sud de Vitry ou la RD7 en font partie.
Mieux vivre ensemble implique aussi de prendre en compte la " mixité sociale économique ".
Le cadre général de celle-ci dans le PLH futur se situe au alentour de 60%, 40% entre logements sociaux, accession et logements PLI, ce qui nous convient, dès lors où nous prenons en compte les conséquences de ces déséquilibres économiques patents dans certains quartiers importants de notre ville ou cette situation est pénalisante pour tous au qotidien et pour les jeunes singulièrement.
Enfin, mieux vivre ensemble signifie bien entendu l'éradication de l'habitat indigne, la poursuite des réhabilitations l'arrêt hors de Vitry de la vente à l'encan des logements sociaux (loi boutin).
C'est donc le cadre dans lequel nous inscrivons notre démarche pour la révision et l'adoption du futur du Programme Local de l'Habitat.
C'est un sujet essentiel, mais le débat de ce soir avec la procédure budgétaire nous conduit à une intervention plus courte que ce que nous souhaiterions développer.
Aussi, je me limiterai à 3 points incontournables :
Le cadre réglementaire
Désormais les communes de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un PLH (article 28 de la loi) à l'horizon 2011, c'est le cas de Vitry.
Ce Programme Local de l'Habitat défini les objectifs et les principes d'une politique ayant pour but de répondre aux besoins en logements, à favoriser le renouvellement urbain, la mixité sociale en tenant compte des évolutions démographiques et surtout de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs ainsi que la desserte en transport et les caractéristiques économiques et de l'offre d'emploi.
Le PLH 2005 / 2010
Le Groupe Socialiste au nom duquel je m'exprime avait voté le PLH 2005/2010, celui-ci doit servir de fil rouge pour l'élaboration du prochain Programme Local de l'Habitat.
C'est la raison pour laquelle partant du constat initial qui structurait celui-ci, nous devons en établir un diagnostic précis en nous appuyant sur les éléments structurants.
Par exemple : notre volonté était de favoriser le maintien de la population Vitriote et l'installation d'une population nouvelle par une réponse adaptée d'une offre nouvelle de logements dans tous les quartiers de la ville et par l'amélioration des conditions de l'habitat dans le parc privé et le parc social.
La volonté affirmée était là encore de programmer la construction de logements sociaux ou de logements privés dans la proportion 40%, 60% qui caractérise la ville de Vitry.
Un premier pré-bilan montre que les objectifs centraux du PLH 2005 / 2010 sont en passe d'être atteint. Constructions territorialisées sur la ville, maintien des pourcentages précités avec mes précédentes remarques, logements étudiants, jeunes salariés, personnes handicapées, personnes âgées, réhabilitation du parc social.
Le PLH 2012 / 2017
Les options d'élaborations s'inscrivent dans une dynamique qui préfigure la montée en puissance nécessaire et corrélative du devenir de Vitry, urbanisme, transports, équipements, développement économique, développement durable, reconquête des berges de Seine, restructuration des 2 gares de Vitry, devenir d'Orbival et traversée de Seine à Vitry et Choisy.
Il y a dans le lancement du Programme Local de l'Habitat 2012 / 2017 une logique d'un périmètre Vitriot s'insérant dans le projet d'essor métropolitain voulu par le SDRIF et traduit dans l'Opération Intérêt National (EPA-ORSA).
Poursuite des opérations de court terme déjà financées. ZAC / Concorde / Stalingrad / RD5 Sud / RD7 Moulin Vert / accompagnement factuel Coteau, Malassis, Blanqui.
Les orientations majeures du projet de Vitry :
Développement urbain équilibré répondant aux besoins des habitants
Participation à la dynamique économique (avec maîtrise des déplacements)
Construction d'une ville pour tous, liant logements adaptés, développement de l'emploi et une fois encore structuration des transports.
Quelques objectifs !
A l'horizon 2017, livraison de 4 000 à 4 500 logements, soit en moyenne 650 à 750 par an. En améliorant la mise en œuvre des droits au logement, en améliorant également l'attractivité du territoire par des logements de qualité et en préservant l'environnement, le cadre de vie, le développement durable.
Quels moyens ?
Ne sous-estimons pas le poids des politiques d'intervention financière ou fiscale de l'Etat qui risquent de ne pas être au rendez-vous. La réforme des collectivités territoriales 2014 qui prévoit des suppressions de dotations ou d'autonomie fiscale pour la Région, le Département ou notre ville, peuvent avoir des conséquences néfastes sur le Programme Local de l'Habitat que nous voulons mettre en œuvre. Alors que précisément la traduction du PLH 2012/2017 doit s'appuyer sur une implication déterminée de la puissance publique ainsi que des autres financeurs essentiels, la Région notamment.
On observe pour conclure que l'accélération du niveau de construction à 500 logement ou plus au delà du point mort structure un changement de rythme à l'horizon 2020 et au delà. Si nous relevons le défit d'une mixité économique équilibrée, sans nul doute Vitry sera au cœur des ambitions métropolitaine.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le Groupe Socialiste est favorable au lancement et mise en œuvre d'une procédure d'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat à Vitry-sur-Seine.
Je vous remercie de votre attention.
Intervention de BERNADETTE EBODE, conseillère municipale déléguée à la PMI
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
La décision prise par le Conseil Général de créer une zone d'aménagement concertée (ZAC) concernant le domaine Chérioux, en étroite coordination avec notre collectivité est d'une importance majeure pour notre ville.
Elle formalise des années de réflexion, de débats et d'échanges entre le Conseil Général, le Conseil Régional, la ville ainsi que les différentes structures installées sur le domaine.
La nécessité d'une bonne coordination était essentielle et indispensable pour l'aboutissement du projet d'aménagement du domaine. Ce projet va développer et re dynamiser un pôle économique et universitaire qui, pour notre ville revêt une importance capitale face aux défis auxquels nous devrons faire face, défis qui ne pourrons être qu'une valeur ajoutée à notre besoin d'expansion.
Par ailleurs, la réhabilitation du domaine Chérioux s'inscrit dans les objectifs affichés du grenelle de l'environnement (dont on sait ce qu'il en reste). Cette réhabilitation est une chance pour notre ville et permettra une meilleure intégration et développement des différentes structures qu'accueillera le domaine.
De manière incidente nous ne pouvons que nous réjouir qu'au-delà de cette initiative. Les deux collectivités en charge du domaine se soient entendues pour régler les problèmes réels de sécurité inhérents au lycée Chérioux par la sécurisation de celui-ci dans le respect du cadre de vie et de l'environnement.
Nous partageons les grands objectifs de réhabilitation et de développement proposés par le Département et qui rencontrent ceux portés par la ville, c'est pourquoi le Groupe Socialiste émet un avis favorable sur le principe de la création de cette ZAC et des modalités de concertation qui seront prise en coordination entre Vitry et le Département.
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| Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 : les interventions des élus socialistes concernant le projet d'opération d'intérêt national (OIN) |  vendredi 09 avril 2010
Intervention de JEAN-MARC BOURJAC, maire-ajoint en charge de la santé
Monsieur le Maire, Chers collègues,
J'interviens à nouveau cette fois dans le cadre du contrat de projet Etat, Région signé le 23 Mars 2007 au terme duquel la Région et l'Etat ont mobilisé 184 000 000 € au profit des 6 territoires d'intérêt national.
Le GP3 sur le territoire d'Orly/Rungis/Seine Amont est très avancé. La convention que nous avons à approuver ce soir s'inscrit dans les objectifs du projet stratégique directeur de l'EPA-ORSA, je viens d'en rappeler l'essentiel, elle définit les engagements des différents acteurs (Etat, Région, Conseil Général, maître d'ouvrage, etc…)
Enfin, elle précise les modalités de l'aide régionale pour le territoire ORSA, la dotation globale de la Région est de 68 415 000 €, le calcul de celle-ci est basé sur le nombre de logements neufs réalisé, défini dans la note de synthèse.
La convention toujours, liste les projets éligibles à ces financements :
(Moulin Vert / Plateau / ZAC RD7 Moulin Vert)
ingénierie
maîtrise d'ouvrage
bureau d'étude
démolitions
aménagement des espaces publics
mails plantées
Sente piétonne
Au total 1 403 250 € seront versés par la Région sur cette opération. Pour Vitry sud Ardoines, dossier sur lequel je me suis exprimé longuement lors du Conseil Municipal du 18 novembre 2009 l'accompagnement de l'éco-quartier Vitry/Ardoines/RD5 Sud qui intégrera l'école Jules Vernes, le démarrage de la collecte pneumatique et le chauffage urbain sur le secteur rendent éligible ce quartier de Vitry à hauteur d'un montant de 6 749 955 €.
Enfin, si l'on ajoute les grandes opérations, tel l'IPHE aux Ardoines (5 000 000 €) et la traversée de Seine et les voies ferrées ( 7 500 000 €) c'est au bénéfice de notre ville 20 653 205 € qui seront octroyé au seul territoire Vitriot.
Il va de soit que le Groupe Socialiste approuve les actions définies et retenues dans le cadre de cette convention d'objectifs.
Si vous permettez, Monsieur le Maire, je voudrais en quelques phrases approuver au nom du Groupe Socialiste les actions définies à la question n°19 parce qu'elles sont en lien étroit avec le Grand Projet 3.
(Région et Territoire ORSA)
Je les liste sans commentaire :
- Action 15 : construction de l'école Jules Vernes avec une subvention de 1 881 250 €
- Action 16 : Collecte pneumatique (permis de construire, déclaration, d'exploiter, terminal de collecte, réseau et borne, Balzac/tourraine/ Marronnier) une subvention de 1 126 875 € est attendue pour la tranche ferme.
- Enfin action 19 : Elle concerne l'ingénierie de la ZAC multi-sites RD7 Moulin Vert avec une subvention de 37 500 €.
Nous approuvons le plan d'action annexe à la convention d'objectif GP3 et leurs plans de financement.
Intervention de JEAN-MARC BOURJAC, maire-ajoint en charge de la santé
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Les décisions que nous avons à prendre ce soir relatives aux questions 17, 18 et 19 sont d'une importance majeure pour notre commune.
Elles s'inscrivent dans l'Opération d'Intérêt National EPA-ORSA et en particulier sur le plan stratégique directeur approuvé lors de notre conseil municipal du 24 juin 2009.
La première convention est relative au périmètre d'intervention foncière sur le secteur clé du devenir de l'OIN et permet par l'intermédiaire de l'EPFIF (créé à l'initiative de la Région Ile de France) de traduire dans ce secteur important Nord Allende et Manoukian soit une quarantaine d'hectare, la maîtrise foncière de ce territoire pour un montant global à l'horizon février 2011 de 23 000 000 €.
Rappelons succinctement que pour ce secteur du territoire ORSA que l'objectif est de définir un projet urbain opérationnel permettant :
- d'accompagner les objectifs en matière de développement résidentiel
- de favoriser un développement économique impérieux
- de lier les enjeux en matière de transports
le tout étant accompagné d'une démarche audacieuse de développement durable
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, le Groupe Socialiste approuve le projet d'avenant n°1 à la convention Ardoine Nord Allende..
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| "La volonté sarkozyste c'est de museler tous les contre-pouvoirs et reporter sur les collectivités la charge de multiples financements" | samedi 20 février 2010
Lors de la séance du Conseil municipal du 10 février 2010, Jean-Marc BOURJAC est intervenu au nom du groupe des élus socialistes sur les orientations budgétaires 2010. Voici le texte de son intervention.
Mes Chers Collègues,
Nous entrons dans la dernière phase de l'élaboration du budget pour l'année 2010, commencée dès juin de l'an passé. En Octobre et Décembre se sont tenues plusieurs réunions avec Monsieur le Maire et les maires adjoints ainsi que les services pour affiner les prévisions.
Le débat d'orientation budgétaire, certes prévu par les textes procède d'une démarche participative qu'elle qu'en soient les difficultés qui est à développer notamment au sein des Conseils de Quartier. Précisément se déroulent les premières de ceux-ci, nos concitoyens ont pu débattre, donner leur avis à partir de documents chiffrés sur les prévisions qui leurs étaient présentées.
Les propositions budgétaires 2010 s'orientent autour d' objectifs pour une nouvelle étape de la mise en oeuvre du programme municipal qui a rassemblé nos deux listes "Redonnons des Couleurs à Vitry" et "Ensemble Vitry Solidaire".
J'en retiendrai 4 parmi d'autres :
- Maintenir et développer les services proposés aux Vitriotes et Vitriots, notamment ceux de proximité, pour développer notre gestion sociale pour toutes les catégories de la population.
- Poursuivre la réalisation du programme municipal d'équipements de notre ville : sportif, scolaire, de loisir, de santé, de garde de la petite enfance, d'espaces verts…
- Maintenir un haut niveau d'entretien du patrimoine bâti, de la voirie, des parcs et jardins.
- Confirmer les actions de renouvellement urbain équilibré, de soutien au logement social et à sa réhabilitation, accentuer notre action pour la redynamisation économique.
Mais au préalable, si pour le groupe Socialiste au nom duquel je m'exprime les priorités se définissent d'abord à partir des besoins des Vitriotes et Vitriots, la réponse à ceux-ci est largement conditionnée par notre capacité financière à y répondre dans un contexte que la politique du gouvernement et ses reformes rend plus que difficile et incertain.
Cette régression territoriale a une double origine : d'une part, la volonté Sarkozyste de museler tous les contre-pouvoirs (justice, presse, Parlement, collectivités locales…), d'autre part son souhait de reporter sur les collectivités, moins endettées et mieux gérées que l'Etat, la charge de multiples financements. Plusieurs textes ont été présentés au Parlement : on veut faire voter les dispositions financières avant même d'avoir défini les compétences de chaque niveau de collectivité ; on prétend qu'il s'agit de réaliser des économies mais le ministère de l'Intérieur estime que celles-ci représenteront au maximum 1 pour 1 000 des dépenses de fonctionnement .
Concernant la partie financière de la « réforme », nous devons expliquer que ces textes peuvent conduire à un accroissement sans précédent de l'impôt ménage des Vitriots, alors que celle des entreprises baissera. La suppression de la Taxe Professionnelle dans de telles conditions peut avoir des conséquences très lourdes pour le pouvoir d'achat et la qualité des services publics locaux . Pourraient être revus à la baisse les services scolaires, transports, crèches, aides aux personnes âgées et handicapées, etc…
Les compensations d'Etat prévues ne sont évidemment pas fiables. Concernant la partie « compétence générale » pour les Départements et les Régions cela signifierait que ces collectivités ne pourraient plus accorder de subventions, par exemple, aux associations sportives ou culturelles : on mesure les énormes dégâts ! Et l'exigence, pour réaliser un équipement serait que désormais le maître d'ouvrage apporte lui-même l'essentiel du financement une telle disposition serait désastreuse pour l'action de nos collectivités.
Je rappelle que l'investissement public, décisif pour l'activité économique, provient des collectivités locales à près de 74 % avec des emplois directs à hauteur de plus de 800 000 postes. C'est dans ce contexte que s'inscrivent les orientations budgétaires de l'exercice 2010 qui font apparaître un BP en progression de plus de 6 millions € par rapport au BP 2009.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Malgré les tensions financières ce BP fait la part belle en dépenses de fonctionnement dans des secteurs clefs pour les Vitriots comme je l'ai indiqué dans mon introduction :
- Voirie Environnement +3,63% de BP à BP
- Socio-éducatif +0,81%
- Santé famille droits sociaux +13,65%
- Architecture Espaces verts +9,31%.
- Action Educative / Jeunesse….
Les dépenses de personnel s'accroissent de 3,68% et absorbent à elles seules totalement la progression des recettes fiscales. Malgré le réajustement intervenu en dépenses depuis l'épure d'octobre -1,2 Millions € l'autofinancement de la dette et de l'équipement régresse sensiblement. Cette situation doit nous conduire à une attention soutenue en matière de création de postes le temps nécessaire pour retrouver une visibilité à trois ou cinq ans. J'observe qu'après neutralisation des effets de la municipalisation de l'AREV les subventions aux associations sont maîtrisées. Le maintien des recettes tarifaires dans ce contexte est à souligner, mais le cadre budgétaire serré de 2010 doit nous conduire par exemple à porter une attention aux frais de gestion déjà bien contenus, mais en recherchant une contraction susceptible par rapport au réalisé de 2009 de dégager des zones d'économies possibles autour de 0,5 Millions €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La compensation de la suppression de la TP en l'état actuel des simulations transmises par les services fiscaux en fonction des critères retenus nous conduit à estimer une progression en limite haute des produits fiscaux a hauteur de + 3,5%. Mais l'effet direct de la reforme de la TP pour certaines de nos collectivités territoriales notamment le Département a une incidence financière à hauteur de 800 000 € soit environ deux points de fiscalité, ce qui pose problème. J'entends Monsieur le Maire que vous venez d'esquisser une piste à débattre en bureau municipal, qui consisterait à augmenter l'emprunt de 400 000 € et à intervenir sur la fiscalité à hauteur d'un point supplémentaire. Découvrant ces propositions ce soir, vous comprendrez qu'intervenant au nom du groupe Socialiste je ne puis émettre d'avis avant un prochain BM et sans une réflexion collective.
Reprenant le cour de mon intervention je confirme que cette scandaleuse reforme est d'autant plus à craindre quelle impacte des villes comme Vitry qui ont un potentiel économique et industriel important.
Notre collectivité perd donc bien sa ressource dynamique et devra dans ses prospectives budgétaires prendre en compte cette donnée. La DGF n'est pas stabilisée mais les projections du BP sont prudentes + 1%.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Elles reposent sur l'autofinancement pour plus de 38%. Quant à l'inscription du FCTVA il n'est pas sur que l'Etat respecte tous les termes du contrat signé en 2009. Le programme d'emprunt est conséquent et nous observons une très légère diminution du remboursement des annuités. Nous atteignons un niveau d'endettement de plus de 16% c'est maîtrisable, mais nécessite d'effectuer des choix pertinents dans la sélection des produits financiers afin d'éviter ultérieurement un effet de ciseaux entre un budget en stagnation du fait de la reforme de la TP avec des dépenses de fonctionnement difficile à aligner en rythme dans les années à venir et un poids de la dette pouvant devenir plus contraignant.
Les bilans prévisionnels de ZAC nécessitent pour le budget des informations chiffrées plus précises.
QUELQUES INVESTISSEMENTS OU SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE
Monsieur le Maire, l'orientation de ce budget s'inscrit pleinement dans nos objectifs sociaux, éducatifs, sportifs, de développement durable… directement utiles aux habitants et représente un bon niveau d'investissement :
- Ecole Jules Vernes et Montesquieu
- Construction d'un terrain tout temps au Stade R. COUDERC.
- Rénovation de la piscine du 8 Mai.
- Construction de la crèche et du square à Balzac.
- ZAC RD5 Sud et RD7 avec 2 projets d'Eco-Quatier.
- Terminal et réseaux de collecte pneumatique des déchets.
- Soutien à la construction de logements sociaux PLH et pour l'aménagement urbain et du cadre de vie.
Pour le groupe socialiste il démontre notre volonté de résistance et de respect des engagements que nous avons pris envers nos concitoyens. Ces orientations budgétaires anticipent avec responsabilité les échéances à venir car nous proposons la prudence nécessaire pour affronter une vraisemblable zone de risque sans renoncer à l'audace.
Je vous remercie.
Jean-Marc BOURJAC |
| Les élus socialistes s'opposent au projet de réforme de l'organisation territoriale |  jeudi 19 novembre 2009
Intervention de Jean-Marc Bourjac sur la réforme des collectivités locales lors du conseil municipal du 18 novembre 2009
Le projet de loi du Grand Paris instaure la reprise en main par l'Etat de la quasi-totalité des politiques publiques de la métropole parisienne, à travers la "société du Grand Paris", qui en deviendrait l'instrument. L'Etat y détiendrait la majorité et tous les pouvoirs de décision relèveraient de lui et de lui seul. Ainsi c'est par décret que serait défini le réseau des transports du Grand Paris. C'est par décret, aussi, que seraient établies autour des gares des " zones d'aménagement ", au périmètre aujourd'hui inconnu. L'Etat disposerait d'un pouvoir d'exception sans équivalent dans les autres régions françaises
Dans le même temps, vont être discutés différents projets de loi relatifs à l'organisation territoriale.
Les pouvoirs coercitifs donnés temporairement aux préfets en matière d'intercommunalité sont la preuve de la volonté de recentralisation de l'Etat dans l'organisation des territoires.
La suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation des financements croisés empêcheront à l'avenir la mise en œuvre de politique commune et concertée au niveau local, ainsi que le soutien financier à la mise en œuvre des projets des petites et moyennes communes.
Ces projets, s'ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux, de simples agents de l'Etat.
Les élus socialistes de Vitry sur Seine se prononcent contre les projets de réforme de l'organisation territoriale, proposés par le gouvernement et demandent une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire.
Ils demandent que le projet de loi relatif au Grand Paris soit repris dans le cadre d'une concertation qui donne aux collectivités locales la possibilité de participer réellement à l'élaboration de son contenu.
Les élus socialistes proposent à l'Etat un partenariat ambitieux, loyal et respectueux de chacun. Un partenariat fondé sur le contrat, et non sur le décret.
Ce partenariat doit se centrer sur l'essentiel, ce partenariat stratégique s'inscrirait dans une logique de co-décision et de rassemblement de financements :
- il porterait sur la définition et le financement des nouveaux projets d'infrastructures de transports dont notre métropole a besoin.
- Il passerait par la création d'une structure partenariale spécifique, qui permette à l'Etat, à Paris Métropole et au STIF d'arrêter ensemble un schéma de développement des transports - tracé, localisation des gares, modes de gestion - et de s'entendre sur son financement.
- les projets d'aménagement autour des gares resteraient définis par les collectivités locales, dans un cadre contractuel à définir avec l'Etat.
Ce partenariat doit se faire dans le respect du SDRIF, qui est le garant indispensable de la cohérence et de la cohésion des projets d'aménagement à l'échelle régionale. C'est ainsi que l'on pourra renforcer encore le développement de la région capitale, son dynamisme, et son attractivité internationale, mais aussi, tendre vers plus de solidarité et d'équilibre au sein de notre métropole.
Les élus socialistes se déclarent contre le projet de suppression de la taxe professionnelle, tel qu'il est proposé par le gouvernement qui à Vitry comme dans les autres collectivités aurait des répercussions particulièrement graves tant pour les vitriots en matière de taxation fiscale que de pouvoir d'achat.
Les élus socialistes demandent que soit mise en œuvre une réforme globale des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer un service public efficace au profit de l'ensemble des citoyens partout sur le territoire.
Jean-Marc Bourjac
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| Inquiétude sur le devenir de l'accueil de la petite enfance à Vitry | jeudi 19 novembre 2009
Intervention de Michelle Viguié sur l'avenir de l'accueil de la petite enfance lors du conseil municipal du 18 novembre 2009
Monsieur le Maire, Chers collègues,
Il nous est aujourd'hui proposé d'approuver la signature d'un avenant au contrat enfance-jeunesse pour une période transitoire de deux ans (2009/2010) permettant de réaligner dans le temps les ex-contrats " enfance " et " temps libre " pour signer un nouveau contrat " enfance-jeunesse " en 2011 pour la période 2011-2014.
En préambule, je tiens à vous faire part des bonnes relations de travail que notre ville entretient (les services peuvent aussi en témoigner) avec nos interlocuteurs habituels de la CAF du Val de Marne dont l'accompagnent technique est attentif et efficace. Ils ont bien compris le volontarisme politique de notre ville en direction de la petite enfance et l'exemplarité de nos actions assurées par des personnels municipaux, comme nous, soucieux d'offrir un service public efficace et de qualité aux familles de Vitry. Que les uns et les autres en soit ce soir remercié.
Ceci étant dit, vous aurez bien compris Monsieur le Maire et chers collègues que je n'interviens pas ce soir pour décerner un satisfecit général. Non je saisis l'opportunité de cette question pour vous faire part de ma très vive inquiétude sur le devenir de l'accueil de la petite enfance à Vitry (comme dans le reste de la France, d'ailleurs) du fait du désengagement financier de l'Etat et de l'absence de cohérence à long terme dans ce secteur pourtant capital pour nos concitoyens, au premier titre desquels : nos concitoyennes !!
Même si la participation de la CNAF reste encore importante (42% du coût de fonctionnement des structures en 2008) il faut bien constater qu'elle tend à se réduire financièrement mais aussi qualitativement et ce, de façon significative.
Permettez-moi de faire un petit retour en arrière, lorsqu'en 1998, notre ville a signé son premier contrat enfance le taux de la prestation de service enfance étaient de 55%. A la signature du second contrat enfance (période 2004-2008) ce taux a été porté par le gouvernement de Lionel Jospin à 70%. Aujourd'hui nous revenons à un taux de 55% : c'est une régression et elle est de taille. Est-il besoin préciser qu'entre 2004 et 2008 on a changé de gouvernement.
Comme vous l'avez noté, il nous est " généreusement " proposé une sortie progressive du dispositif antérieur avec une baisse de financement qui sera dégressive jusqu'en … 2022 mais sur la base du montant de … 2008 !! Comme la boule de cristal ne fait pas partie de la panoplie d'un élu et qu'il ne m'est pas possible de prédire l'évolution des prix jusqu'en 2022 et singulièrement du coût de fonctionnement d'une crèche sur 13 ans, je n'irai pas plus loin dans le commentaire sur le montant effectif de la perte de recettes pour notre ville sur une ussi longue période, perte qui risque fort d'être beaucoup plus élevée que nous ne l'estimons aujourd'hui.
Autre exemple de désengagement financier de l'Etat qui touche directement notre ville : les RAM (Relais Assistantes Maternelles). Ce sont des lieux ressources pour les assistantes maternelles agrées et les parents qui les emploient. A Vitry nous avons 2 RAM (1 Ram central et 1 " mobile " sur 3 lieux), Ces RAM ont été créés suite à une forte incitation financière de la CAF dans le cadre du contrat enfance 1998/2004. Notre ville s'est inscrite dans cette action pertinente pour nos concitoyens, action qui a, depuis, largement fait ses preuves.
Récemment, je viens de lire que, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés ont voté un amendement visant à transformer les actuels RAM en RAPE (Relais Accueil de la Petite Enfance). Ce changement de nom (qui n'est pas anecdotique) cache un élargissement des compétences des RAM aux auxiliaires parentaux qui sont employés directement par les parents à leur domicile (et donc non agréés par les présidents des conseils généraux, à la différence des assistantes maternelles).
Cette évolution - dont les modalités restent d'ailleurs à approfondir - aura forcément des conséquences financières sur le fonctionnement des actuels RAM. Madame MORANO déclare, aujourd'hui, que cette évolution est d'ores et déjà prévue et financée pour la période 2009/2012. Nous verrons. Pour le moment ce que je constate c'est que dans le précédent contrat enfance nous étions subventionnés à hauteur de 60% pour chaque RAM et que ces subventions vont se réduire comme " peau de chagrin "puisqu'à partir de 2009 les RAM sont, comme les crèches, concernés par la baisse progressive que je viens de vous décrire.
Sans faire de procès d'intention, on peut quand même légitimement craindre que, financièrement, les " RAPE " subissent le même sort qu'aujourd'hui les RAM et qu'une fois de plus l'Etat, après nous avoir incité (voire contraint) à nous engager dans cette nouvelle action ne nous lâche dans 4 ans, les financements annoncés ne l'étant que jusqu'en 2012 !!..
Chers collègues, à ce " lâchage " financier qui semble bien amorcé avec le nouveau contrat enfance-jeunesse s'ajoute également un très net désengagement qualitatif.
Aujourd'hui, on nous dit que le décret relatif aux établissements d'accueil collectif du jeune enfant, décret issu du rapport TABAROT (Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes Maritimes) est mis en " stand by ". Nous ne pouvons que nous en féliciter. C'est le résultat des combats menés par les professionnel(le)s et de leurs organisations syndicales et par diverses associations oeuvrant en faveur de la Petite Enfance.
Restons toutefois extrêmement attentifs car ce qui est prévu dans ce décret concerne directement :
- la vie des établissements avec la disparition du projet éducatif, par exemple,
- les conditions d'accueil des enfants : augmentation significative des groupes d'enfants dans certaines structures (micro crèches),
- la déqualification des personnels,
- la direction mutualisée à partir de 3 établissements de 60 places,
etc, etc…. cette liste n'est pas exhaustive.
Bref, ce décret comporte nombre de dispositifs susceptibles de mettre en péril la qualité de l'accueil des enfants et de leurs familles (ce à quoi nous sommes très attachés à Vitry) et ce décret ne tient aucun compte des suggestions formulées par les syndicats professionnels et les associations concernées lors de la concertation (si on peut encore parler de concertation).
Vigilance donc car Mme MORANO annonce (avec toute la force de la personnalité qu'on lui connaît) qu'elle veut créer 200 000 places supplémentaires en crèches mais elle prévoit visiblement de les créer en réduisant les moyens accordés aux collectivités locales qui, à l'image de notre ville, s'impliquent fortement dans l'accueil des jeunes enfants.
Chers collègues je crains que Mme MORANO (reprenant les idées de Mme TABAROT) ne veuille créer des places sans moyens supplémentaires. C'est assez facile : quand vous augmentez de manière significative le nombre des groupes d'enfants dans les crèches sans faire évoluer parallèlement le personnel encadrant…. vous créez des places. Si en plus vous déqualifiez l'ensemble de ce personnel…. vous pouvez même réduire les coûts.
Je ne crois pas que ce soit, collectivement, ce que nous voulons à Vitry, Je sais que ce n'est pas ce que veulent les parents qui nous confie leur bien le plus précieux.
Pour conclure, Monsieur le Maire et chers collègues, je voulais porter témoignage ce soir de ce que le gouvernement de Messieurs Sarkozy et Fillon nous impose dans le secteur de la Petite Enfance, financièrement mais aussi qualitativement. Ce témoignage, la colère qui est la mienne, ne fait que renforcer le débat qui nous a rassemblé en début de séance. La " casse institutionnelle " qui vise les collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle qui va littéralement leur " couper les vivres " va se cumuler avec ce désengagement financier d'ores et déjà acté.
Dans un tel contexte, j'espère que nous n'aurons pas à nous interroger sur le devenir de nos structures et de celles que nous nous proposons d'ouvrir pour étendre notre offre d'accueil public des jeunes enfants envers une population vitriote de plus en plus nombreuse et de plus en plus en difficulté.
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| Contrat cadre éco-quartier et financement de la région Ile de France |  jeudi 19 novembre 2009
Intervention de Jean-Marc Bourjac sur le contrat cadre éco-quartier RD5 Vitry sud Ardoines lors du conseil municipal du 18 novembre 2009
Le premier de ces contrats s'inscrit dans l'opération d'aménagement au sud de la Ville Projet RD5 Vitry Sud / Ardoines, il est éminemment stratégique car il contribue :
- A l'achèvement de l'aménagement en véritable boulevard urbain de la RD5,
- A l'enclenchement de la première phase de la grande opération d'urbanisme au sein de l'OIN Vitry/Ardoines.
En effet, le RD5 est un axe structurant du territoire ORSA ; Le linéaire du RD5 est en moyenne deux fois plus dense que le territoire ORSA dans sa globalité. Il accueille actuellement un site propre la ligne 183, 17 millions de passagers par an. La transformation du site propre en tramway est nécessaire pour ce territoire.
Le RD5 est l'épine dorsale de la ville de Vitry pour l'organisation urbaine de la ville. Il représente une centralité communale en accueillant les principaux équipements : Mac Val, Mairie, Théâtre, Médiathèque, il est bordé par les quartiers les plus denses assure également une fonction de proximité en accueillant des commerces et services.
Cet axe est en cours de restructuration dans sa partie Nord avec la mise en œuvre de la ZAC Concorde/Stalingrad.
La ville de Vitry dans ce contrat cadre ecoquartiers inscrit ce projet urbain dans la perspective d'un développement durable et solidaire dans la partie Sud du RD5 pour :
- Poursuivre une dynamique de requalification urbaine
- Utiliser le futur transport en commun tramway pour favoriser l'aménagement d'un véritable quartier avec une intervention équilibrée sur les deux rives du RD5
- Aménager une entrée de ville digne de ce nom sur un secteur totalement dégradé, en friche partielle…
Ouvrir ce nouveau quartier vers le RER C / Ardoines, vers la Seine en insérant ce projet dans celui de la trame verte régionale et en gérant l'articulation d'une urbanisation à l'échelle d'une avenue avec un traitement architectural de qualité du bâti et des hauteurs d'immeubles prenant en compte le tissu pavillonnaire existant.
Répondre aux importants besoins de logements : 1 050 dans la phase 2009/2013... Favoriser le développement de l'emploi, assurer le quartier d'un développement durable en matière environnementale en traitant de façon optimisée les risques, les pollutions et les nuisances (PRQA, Plan de Prévention du Bruit, Energies renouvelables, raccordement au chauffage urbain, gestion de l'eau exemplaire.
Un mot sur le second projet RN7 / Porte d'Orly, la proposition de s'associer au projet voisin de la ville de Chevilly pour atteindre le seuil des 1000 logements minimum est pertinent.
Le groupe des Elus Socialistes au nom duquel je m'exprime, souligne l'implication financière majeure de la Région Ile-de-France sur ces dossiers. Il s'agit d'un contrat Etat/Région d'un montant de près de 80 millions d'€uros pour lesquels la Région s'engage sur un financement à affiner à hauteur de plus de 60 millions d'€uros.
Le Groupe des Elus Socialistes en réitérant sa préoccupation d'un traitement architectural de qualité et du bâti mais également les espaces de proximité, du réaménagement des rues Constant Coquelin / Watteau votera approuve les contrats cadre eco-quartiers soumis au Conseil Municipal de ce soir.
Je vous remercie
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| ANRU - Balzac - Touraine - Marronniers : Aménagement des espaces extérieurs des groupes Mario Capra, Rouget de L'Isle et Commune de Paris | 
Intervention de Jean-Marc Bourjac au conseil municipal du 7 octobre 2009
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
La question que nous avons au débat et au vote ce soir s'inscrit dans le dossier global sur le renouvellement urbain concernant notamment les Grands Ensembles Est et Ouest, Balzac / Touraine / Marronniers.
Pour compléter les réhabilitations de 2003 et 2004, de nombreux logements de la commune de Paris, un projet de réaménagement attendu depuis longtemps par les locataires et élaboré en concertation avec eux prévoit une réorganisation complète de l'espace privilégiant :
- les cheminements piétons,
- créant des espaces verts de proximité,
- des aires de jeux
- mais également dans le domaine de l'hygiène publique des abris pour les conteneurs des ordures ménagères.
Ces travaux situés en zone sensible sont attendus par les résidents. Ils sont conséquents, leur durée prévisionnelle est de 15 mois.
Tous les partenaires ont été impliqués dans cette opération, notamment
- la ville de Vitry à hauteur de 257 530 €,
- le Conseil Général pour un montant de 229 000 €
- la Région Ile de France pour 500 000 €.
A ce propos, compte tenu des contraintes juridiques nouvelles exigées par l'Etat, il a été demandé à la Région de déroger aux règles de versement des subventions. En liaison avec le Cabinet de Monsieur le Maire et mon collègue Monsieur Michel Lepretre, nous sommes intervenus à plusieurs reprises et nous avons obtenu une attitude très ouverte de la part de Monsieur Jean-Luc Laurent Vice-Président du Conseil Régional en charge du Logement et de l'action foncière pour que ces subventions soient versées dans les délais exigés par l'Etat dans le cadre du plan de relance.
Le Groupe Socialiste au nom duquel je m'exprime vote favorablement à cette délibération.
Jean-Marc BOURJAC
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| CM du 24/06/09 - Modalités préalables à la mise en place des conseils de quartier : fixation du périmètre de chacun des quartiers et dénomination | Intervention de Michèle Dubouchet au conseil municipal du 24 juin 2009
La question a trait à la définition du périmètre des quartiers alors que le fonctionnement et les moyens de fonctionnement des conseils de quartier sont remis à un conseil municipal ultérieur.
Pour la définition des quartiers la commission Info. / Comm. / Prox. / Cit. a fait quelques remarques dont noté " Avis favorable avec remarques " qui ne sont pas transcrites dans le document présenté au conseil municipal ;
Cela concerne l'attribution de certaines rues dans les quartiers particulièrement du Clos Langlois et Commune de Paris. La commission a considéré que l'allée du Cèdre et l'allée des Erables faisaient partie de Commune de Paris et non pas du Clos Langlois.
D'autre part la commission a souhaité le changement de deux noms de deux quartiers ;
- D'abord le quartier dit " Centre Gare Jean Jaures " et propose plus simplement " Gare Jaures "
- Ensuite le conseil de quartier regroupant le Huit Mai 1945 et La Ferme appelé " Paul Froment - Huit Mai 1945 " et propose " Petit-Vitry - Froment ", Petit-Vitry rappelant le nom historique du secteur et qui paraît plus fidèle au titre du patrimoine
Pour le fonctionnement et les moyens de fonctionnement des conseils la commission a pris acte de l'existence d'un projet de charte et a avancé une méthodologie de constitution et validation de cette charte.
A savoir :
- En septembre préparer la rédaction de la charte et le fonctionnement et les moyens des conseils, ce avec tous les élus,
- Au conseil du 7 octobre faire valider la proposition de consultation de cette charte et fonctionnements aux Vitryots
- Courant octobre la consultation de la population pour apporter les amendements, sous forme à votre convenance - en Assises, en Assemblées de quartiers, aux comités de quartiers
- Au conseil de Novembre un vote définitif et la mise en place des conseils des quartiers satisfaisant ainsi le délai de 6 mois accordé dès la connaissance de la population de plus de 80000 habitants.
Je vous remercie.
Michèle DUBOUCHET
Présidente du groupe des élus Socialistes
Pour modification du périmètre,
1. Clos Langlois
Avenue du Moulin de Saquet (N° impairs) jusqu'à la rue Utrillo - Rues Utrillo, Paul Cézanne, Velasquez,
Edouard Til - Chemin Saint Martin - Rue de la Petite Saussaie, voie Michel Ange, allées du Cèdre, des Erables - Avenue Youri Gagarine (N° pairs) jusqu'à la place de la Libération (non inclus)
2. Commune de Paris
Avenue Youri Gagarine (N° 34 à 62) - Avenue Rouget de Lisle (N° impairs) jusqu'au groupe scolaire Victor Hugo - Voie Rodin (non inclus) - Voies Raffet, Murillo (non inclus) - allées du Cèdre, des Erables - Rue de la Petite Saussaie (non inclus)
Pour modification de noms de quartiers :
" Centre Gare Jean Jaures " devient " Gare Jaures "
" Paul Froment - Huit Mai 1945 " devient " Petit-Vitry - Froment ", Petit-Vitry
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| Intervention de Jean-Marc BOURJAC au conseil municipal du 24 juin 2009 |
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
La décision que nous avons à prendre ce soir concernant le Plan Stratégique Directeur de l'Opération d'Intérêt National EPA-ORSA, est d'une importance majeure pour Vitry-sur- Seine. Le Groupe Socialiste au nom duquel je m'exprime ce soir, souligne que ce Plan Stratégique Directeur approuvé lors du Conseil d'Administration du 6 Avril dernier est la résultante de nombreux rapports de schémas d'orientations. En fait, il formalise un an et demi de travail et d'échanges pour enclencher la Grande Opération d'Urbanisme.
Le territoire ORSA n'existe pas ex-nihilo il a son histoire et son propre développement issu du passé. C'est en s'appuyant sur ses atouts et sur le potentiel de Vitry-sur-Seine que seront déclinés les différents objectifs :
- Les enjeux en matière de Transports
- Objectifs en matière de Développement Résidentiel
- Développement Economique
- Une démarche audacieuse de Développement durable
- Des citoyens qui bénéficient de ces différentes synergies
LES ENJEUX EN MATIERE DE TRANSPORTS
La pierre angulaire de la dynamique OIN procède à la réalisation dans des délais rapides, des grandes
opérations de transport par un désenclavement de certains secteurs : ainsi le franchissement de Seine, si il est acté aux Ardoines à Vitry, doit être pleinement confirmé pour le second pont au sud.
L'Arc Sud visant à favoriser le transit, transport en commun en particulier, RN7, RN305, Gare des
Ardoines, franchissement de Seine, Carrefour Pompadour, est une priorité.
D'ailleurs un signe fort doit être donné par le Conseil d'Administration pour prioriser cette opération. La transformation de la gare des Ardoines en pôle multi-modal (Vitry Ardoines et Confluence devenant des secteurs de développement de niveau métropolitain) Arc Sud / RER / ORBIVAL / Réseau de Bus, accompagneront le futur développement résidentiel et économique sur lesquels je reviendrai.
ORBIVAL
Une nécessité pour la Métropole Parisienne soutenu par les villes du Val de Marne par le Département, par la Région qui l'a inscrit Vendredi 19 Juin 2009 à son Plan transport de 18,5 milliards d'euros, n'a pour l'Etat toujours pas de tracé définitif. Il faut poursuivre les actions conduites, Orbival est un atout essentiel. Le maillage est à compléter, tramway sur la RN305, début des travaux du Tramway sur la RN7, lignes de bus au Port à l'Anglais et vers la Gare des Ardoines.
OBJECTIF EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL.
A l'horizon 2030, ORSA dans le coeur du cadre métropolitain, participe de l'armature de celui-ci. Au sein de la zone dense, l'objectif sur les 12 communes de l'OIN est d'atteindre 60 000 logements supplémentaires, mais c'est également lutter contre l'habitat ancien, dégradé et indigne, Secteur Blanqui à Vitry-sur-Seine, et une action de requalification majeure des anciens quartiers de Villeneuve St Georges. Enfin, l'offre de logement dans l'OIN doit répondre aux jeunes de co-habitants, aux primo-accédants, aux étudiants, aux personnes âgées. Les objectifs pour Vitry sont significatifs, entendons qu'ils prennent en compte les grandes opérations déjà lancées, par exemple : la ZAC RN305 Sud avec environ 900 logements. Nous réaffirmons la volonté que Vitry soit maître des opérations de logements, nous savons que les Services de l'Etat ont la primauté de décision juridique des futures constructions. Mais depuis le début des travaux de l'EPA-ORSA les villes, l'Etat et la Région ont travaillé dans une confiance réciproque, il est important pour les constructions de demain que cette situation se poursuive et que ne soient pas imposés aux communes des choix d'urbanismes qu'elles ne partageraient pas.
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour notre groupe, la cohérence procède de la primauté rapide d'un maillage de transport de nature à favoriser un développement résidentiel harmonieux et un développement économique qui a besoin de mode de transport fiable et de proximité en développant l'utilisation du fret ferroviaire et navigable… En confortant des secteurs gros pourvoyeurs d'emplois, MIN de Rungis, agro-alimentaire, commerce de gros, nous concourons directement dans le coeur d'ORSA à développer des secteurs à fortes valeurs ajoutées, SANOFI-AVENTIS, biotechnologies, Mécatronique.
La libération ultérieure des terrains EDF, le départ quasiment acté du dépôt pétrolier BP ouvriront des perspectives de développement économique que la crise masque aujourd'hui. Pépinières et hôtels d'entreprises, structuration de la filière construction, éco-activités, avionique, autant d'atouts pour l'OIN et pour Vitry demain.
Ce développement économique pourrait dans le temps être renforcé par une formation complémentaire audacieuse. Par exemple, poursuite de la piste explorée par l'IUT de Vitry mise en place " d'un département transport logistique " activité fortement présente sur le secteur de l'OIN. Ce projet favoriserait une montée en gamme des entreprises à noter que celui-ci a capoté faute d'avoir trouvé les deux enseignants chercheurs de la spécialité.
Autre exemple, le labo Chimie du CNRS à Thiais ne génère pas d'essaimage, mais l'EPORSA pourrait peut être forcer la porte. De même, lors des états généraux à Vitry, un responsable du site Air liquide s'est félicité de la coopération avec Jean Macé qui lui fournit des techniciens de métaux en feuilles devenus rares aujourd'hui. ARESA, matériaupôle, le lycée Max Perret d'Alfortville, toutes ces structures peuvent concourir à faire émerger un môle de formation à la hauteur de l'enjeu.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE
En matière de développement durable l'horizon du SDRIF, les objectifs de celui-ci seront formalisés dans un projet urbain du global au local. S'inscrivant dans des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement et notamment le respect des objectifs du facteur 4 (diviser par 4 les émissions à effet de serre d'ici à 2050). Habitats indignes, bâtiments énergivores, seront opposés à une charte de qualité d'aménagement durable, éco-quartiers, éco-parcs, constructions durables, reconquête des berges du fleuve, de la bio-diversité, de ce point de vue on peut saluer les études de maîtrise d'oeuvre présentées par les architectes urbanistes, notamment David Mangin.
Le Plan Stratégique Directeur décline de manière forte l'ensemble de ces données.
DES CITOYENS QUI BENEFICIENT DE CES DIFFERENTES SYNERGIES
Les enjeux pour la population d'ORSA, s'ils ont pour but évident de générer un potentiel économique, une qualité résidentielle, une compétitivité de territoire dans la métropole urbaine, sont également porteurs de risques qu'il ne faut pas sous-estimer. L'importance sur 20 à 30 ans de la mise en place d'un territoire urbain aussi conséquent en terme de logements, d'emplois de population peuvent sans une vigilance d'accompagnement concourir à des tendances ségrégatives aux creusements d'inégalités. Il faut éviter ces risques de clivages et d'évictions et trouver les voies à l'échelle du territoire, favorisant la cohésion sociale, culturelle entre les composantes présentes et futures de la ville.
Pour conclure, Monsieur le Maire, Chers Collègues, le Plan Stratégique Directeur est une chance pour Vitry, dès lors ou les remarques fortes exprimées par son Conseil Municipal sous l'autorité de son Maire, sont prises en compte par le Conseil d'Administration de l'EPA-ORSA.
Jean-Marc BOURJAC
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| Tribune socialiste du mois d'avril 2009 - Bernadette EBODE | L'ECOLE N'EST PAS UNE MARCHANDISE
Le gouvernement SARKOZY et sa frénésie de réformes (en fait de démantèlement de notre système éducatif et du modèle auquel nous sommes attachés) tire, comme une armée en déroute, sur tout. De la remise en cause rampante de la maternelle jusqu'aux évaluations en CE1 et CM2 c'est à un détricotage, des éléments de socialisation et de distribution des savoirs fondamentaux auquel nous assistons.
Toutes les gesticulations et les bonnes paroles distillées pour l'endormissement général n'ont qu'une fonction : défaire le système éducatif et égalitaire pour faire prospérer celui du profit. C'est ce que veut SARKOZY et son gouvernement. Ce n'est pas la société de la concurrence à tous les étages et de la maximisation des bénéfices que nous voulons pour nos enfants.
Aujourd'hui, il faut bien rappeler aux tenants de cette cure d'intoxication à dose forcée que l'école n'est pas une marchandise et que nos enfants ne sont pas une clientèle dont on vend la part de cerveau disponible ainsi que le proclamait les amis du MEDEF et de SARKOZY (TF1). La disparition programmée des RASED (Réseau d'Aide Spécialisée pour des Enfants en Difficultés), malgré les reculs tactiques actuels, dénote d'une volonté de cette rupture funeste dont la droite revancharde se faisait le parangon. Il n'y a pas que le capital qui compte. L'être humain n'est pas soluble dans le mercantilisme à tout crin. Le refus de remplacer les départs à la retraite des fonctionnaires procède de la même soif de démantèlement de notre fonction publique qui a montré combien, en ces temps où le marché sait davantage défaire que parfaire, combien un service public digne de ce nom est nécessaire. L'Etat doit donc retrouver sa place et non pousser sur le bas côté pour que les financiers s'en donnent à cœur joie. L'école Jules Ferry, celle qui nécessite donc le renfoncement de ses moyens pour renforcer l'égalité des chances est plus que jamais à l'ordre du jour.
Pour la rentrée 2009, nous devons nous attendre à 13 500 suppressions de postes alors qu'il y aura plus de 200 000 élèves. Que deviennent les Z.E.P. qui risqueront de pâtir de cette politique d'abandon ? Lorsque Pauline KERGOMARD a crée des écoles maternelles gratuites et ouvertes à tous, elle a permis l'épanouissement et l'accès à la culture des jeunes enfants et par corrélation, l'épanouissement et la libération de la femme. Ce fut un progrès social, la remise en cause aujourd'hui de ces maternelles qui seront remplacées progressivement par des jardins d'éveil payants va précariser encore plus nos populations. Ce qui était un droit deviendra inaccessible à la majorité et réservé aux plus nantis.
Que deviendra l'aide personnalisée de 26 heures hebdomadaires quand nous passerons à 24 heures, soit près d'une année scolaires supprimée sur toute une scolarité ?
Sur la formation, pointent aussi des inquiétudes avec la suppression évoquée de la rémunération durant l'année de formation initiale post concours ; ceci serait également un grave pas de plus dans la fuite en rase campagne d'un gouvernement adepte de la comptabilité de court terme et qui se défausse et charge la banque déjà lourde des collectivités territoriales. La suppression de la carte scolaire, l'évaluation des écoles, la transformation des écoles en E.P.E.P. (Etablissement Public d'Enseignement Primaire), l'autonomie des établissements, la formation des élèves…forment une politique de recul qui avance masquée sous les grimaces de la communication et de la prétendue reforme.
L'objectif est d'appliquer à l'école les recettes éculées d'un libéralisme qui fabrique la surenchère du profit et les inégalités entre citoyens. L'école comme le service public ne sont pas des marchandises. Mobilisons-nous toujours pour exiger le maintien de nos principes et le renforcement de l'action publique laïque, gratuite et garante de l'intérêt général.
Bernadette EBODE
Conseillère déléguée à la
Protection maternelle et infantile |
| Intervention de Jean-Marc BOURJAC au conseil Municipal du 25 mars 2009 sur la ZAC RN 305 Sud | Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Lors du Conseil Municipal du 11 Octobre 2006, au cours duquel, nous décidions l'ouverture de la concertation préalable à la création de la ZAC sur le secteur Sud de Vitry, j'avais eu l'occasion au nom du groupe des Elus Socialistes de formuler diverses remarques sur lesquelles je reviendrais ce soir.
Observons tout d'abord que la situation a évolué avec l'inclusion de ce périmètre de ZAC dans l'Opération d'Intérêt National ORSA. La donne en est changée de manière conséquente. En effet les orientations urbaines à mettre en œuvre dans ce secteur, participent à l'aménagement, débattues par l'EPA-ORSA;
MISE EN ŒUVRE DE L'ARC SUD
Débat récurrent, la liaison RN7 - RN305 a suscité dans notre ville des discussions passionnées. Pour faire court, depuis Paris, seule l'avenue du Moulin de Saquet déjà saturée permet une traversée Est/Ouest. La mise en perspective de la ZAC RN305 Sud, est coordonnée pour des raisons de développement économique de résidentialisation, d'implantations d'offres de commerces, avec la finalisation du site propre de la RN305 sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général 94, mode bus puis mode tramway ultérieurement. L'opportunité de l'entrée de ville desservie par la A86 et à terme la réalisation d'une liaison RN7/RN305 Arc Sud, à proximité immédiate avec un aboutissement vers Balzac / nouvelle gare des Ardoines, traversée de Seine.
Ces données permettent de structurer une entrée de ville, digne de ce nom et par la même, de créer un véritable quartier mêlant harmonieusement, commerces, activités, habitats et services.
RN305 SUD : UN ENJEU D'AMENAGEMENT
Le périmètre de la ZAC plus de 9 hectares, avec des voiries communales et nationales couvre un espace inscrit au P.L.U. pour 14,5 hectares. La vocation résidentielle est majeure dans cette programmation, avec 800 logements, soit 65 000 m² de SHON. Nous pouvons constater qu'une part importante est consacrée aux activités économiques, 65 000 m² de SHON, tertiaire PME/PMI, surfaces commerciales 5 000 m² de SHON, 1000 m² à vocation d'équipements publics. De ce point de vue, cette programmation ambitieuse mérite toutefois quelques pistes de réflexions complémentaires.
En matière de logement, notre groupe a voté P.L.H., le nombre de logements ne nous pose pas de problème, mais l'organisation de ceux-ci dans l'espace urbain mérite dans l'intérêt de la ville et des résidents du quartier, un traitement architectural de qualité et une hauteur du bâti contenu à R+6 par exemple. En effet, si le dossier qui nous est présenté et qui a fait l'objet de la concertation prend en compte divers aspects urbanistiques pour intégrer de manière harmonieuse les immeubles de part et d'autre de la RN 305, il ne répond pas selon nous pleinement à certaines interrogations.
Par exemple : la topographie des lieux marquée par une pente de 8 à 10 % accentuera pour les résidents des pavillons et des immeubles des rues Grétillat, Rondenay, Voltaire, la perception malgré les percées visuelles d'une façade en continue de forte hauteur sur la RN 305 vers la rue Raphaël.
Second et dernier exemple : l'intégration au pavillonnaire existant de maisons de ville doit être particulièrement étudiée afin de na pas rompre la perception de l'habitat du quartier, ainsi du R +2 peut s'entendrE alors que les maisons de ville à R +4 peuvent selon le type de pavillons avoisinants casser le rythme architectural du quartier.
Activités économiques, les surfaces consacrées à l'ensemble des activités sont importantes, mais l'opportunité de ce secteur en terme de desserte à proximité de deux gares " Choisy / Ardoines " d'une autoroute " A86/A6 " d'un site propre, bus, et tramway demain, d'une liaison directe vers la RN7 Orly MIN de Rungis…
La prise en compte du développement économique de ce secteur, procède à l'évidence d'une dynamique d'ensemble. Dans le document sur lequel nous avons à nous prononcer ce soir, il est rappelé que le secteur de la RN 305 sud s'inscrit dans une dynamique concentrique autour de la Capitale qui organise le territoire Est/Ouest, mais également comme je l'ai rappelé de manière détaillé dans une seconde dynamique Nord/Sud.
Tous ces atouts font que de notre point de vue, il faut tendre au maximum à l'installation d'activités économiques y compris en partenariat avec les villes avoisinantes, Choisy et Thiais, membre de l'EPAORSA. Le tout : habitat, transports, activités, futur collecte pneumatique des ordures ménagères s'inscrivant dans la volonté d'un développement durable. Constructions respectueuses de l'environnement, voiries communales à re-qualifier rues Coquelin, Rondenay, Watteau, petites places et sentes vers le plateau.
Enfin pour conclure, j'observe que l'exposition à la maison des projets était bien réalisée et permettait d'appréhender l'esprit du projet sur le bilan de la concertation et sur le dossier de création de la ZAC. Celui-ci répond pour une très large part aux interrogations légitimes des Elus et des riverains. Le programme prévisionnel de construction est ambitieux, souhaitons que les cofinancements nécessaires soient au rendez-vous et que nous puissions voir les premières livraisons effectuées dans les délais indiqués.
Le Groupe Socialiste au nom duquel je me suis exprimé, Monsieur le Maire, a rappelé les points sur lesquels il souhaite une prise en compte forte de ses préoccupations, logements, activités économiques, qualité de l'environnement et développement durable, dans cet esprit et avec ces rappels notre groupe approuve le dossier de création de la ZAC RN305 Sud et donne un avis favorable à ce projet.
Je vous remercie
Jean-Marc BOURJAC |
| Discours de Jean-Marc Bourjac au Conseil de l'Europe du 4 mars sur les T.I.C | Monsieur le Président, Chers Collègues,
A l'orée de ce 21° siècle, le monde et singulièrement l'Europe sont confrontés à un défi majeur porteur d'avenir, facteur de Développement Economique, Social et Humain.
Oui les Techniques de l'Information et de la Communication représentent un moyen, un atout dés lors ou leur impact positif est à la porté de chaque citoyen quel que soit son niveau Economique, Culturel ou Social. Celles-ci sont symbolisées par l'omniprésence du réseau Internet mais aussi par les terminaux mobiles de toutes sorte.
Aujourd'hui malgré les efforts et les initiatives poursuivis notamment par la Commission Européenne et certains Etats, la progression des Techniques de l'Information et de la Communication accentue chaque jour un peu plus les inégalités Socio-économiques, Culturelles entre les citoyens, entre les Pays et crée ce qu'il est convenu d'appeler " Fracture Numérique, Fossé Digital, e-inclusion ou e-exclusion ", qui sans une intervention coordonnée des Pays concernés est appelée à s'amplifier. Observons qu'au sein même des Pays concernés, il existe des disparitées Régionales, mais également au sein des milieux sociaux selon qu'ils soient urbains ou ruraux.
Ainsi quels que soient les termes retenus, l'enjeu se situe au niveau du lien social et non exclusivement des technologies. Le cœur du problème c'est l'Information et la Communication qui sont les objectifs des Techniques de l'Information et de la Communication et non les Technologies, simples moyens qui permettent ces interactions Sociales ou Economiques.
A cet égard, les Autorités Publiques seront amenées à utiliser de manière exponentielle les Techniques de l'Information et de la Communication pour renforcer la conduite démocratique des Affaires Publiques. Leur légitimité dépendra directement du nombre de leurs " Cyber-Citoyens " et de leur aptitude à utiliser ces techniques, afin d'écarter le risque actuel et futur de division entre les inclus de l'informatique et ceux qui ne le sont pas.
C'est pourquoi la Commission de le Cohésion Sociale du Congrès invite les Pouvoirs Régionaux des Etats membre du Conseil de l'Europe à poursuivre activement leurs efforts en faveur de l'e-inclusion.
En assurant une approche durable de la société de l'information, une meilleure réponse aux besoins et attentes des citoyens, en mettant en place des agendas numériques Régionaux qui prendraient en compte notamment les éléments suivants :
¢ Les recommandations de i2010, l'initiative de la Commission Européenne relative aux Politiques en matière de société de l'information et de médias ainsi que la Conférence Ministérielle Européenne pour l'e-inclusion qui s'est tenue à Vienne.
¢ La participation citoyenne dans des projets préparés pour eux et avec eux.
¢ La poursuite et le développement équilibré des infrastructures de télécommunication, comme élément indispensable de l'e-inclusion.
¢ Une Politique de réemploi du matériel de l'Institution Régionale et des établissements gérés par celle-ci (écoles, hôpitaux, lycées…etc) matériels à destination des ménages modestes pour lesquels l'achat d'un ordinateur reste un frein à l'e-inclusion.
¢ Accessibilité, formation évolutive, information… Sensibilisation du citoyen avec par exemple des initiatives pour accompagner les publics éloignés ou fragilisés avec des structures allant à leur rencontre tels les " Cyberbus ".
Ces Politiques sont indispensables car en Europe une généralisation progressive des équipements informatiques et de l'accès à Internet fait ressortir les Fractures Numériques, 52 % des Européens urbains utilisaient régulièrement Internet en 2006 contre 30 % des Européens ruraux. Au sein de l'Union Européenne en 2004 un tiers des ménages s'était connecté à Internet depuis leur domicile au moins une fois au cours des trois derniers mois. Ils sont presque la moitié en 2007, selon une étude du Ministère de la Culture Français. La part des connections en Haut Débit progresse encore plus rapidement mais dans les Régions Européennes Rurales, 3 personnes sur 10 n'ont pas accès à une connexion haut débit, élément essentiel pour un accès réel à internet.
Toutefois, l'accès en lui-même n'induit pas l'usage. Des efforts ciblés sur la formation permanente, la sensibilisation à ces formes nouvelles de communications, doivent réduire les écarts de manière significative.
La Commission de la Cohésion Sociale du Congrès affirme que les Pouvoirs Publics détiennent une responsabilité décisive pour créer les conditions permettant le Développement de la Société de l'Information avec l'inclusion des citoyens contribuant ainsi à un développement Régional équilibré.
Les Pouvoirs Publics, ont un rôle de régulation, il n'est pas possible de laisser le seul marché dicter qui aura droit ou non à un haut débit.
Les collectivités ont un rôle déterminant en tant qu'aménageur, fournisseur, décideur au service de l'intérêt général.
C'est pourquoi, Monsieur le Président, Chers Collègues, prenant en compte ces divers éléments, le Congrès recommande que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, invite les Etats membres.
¢ A définir des politiques et une législation d'e-inclusion cohérente et efficace au niveau National et Européen, se couplant aux agendas numériques Locaux, Régionaux déjà en place ou à créer.
¢ Les Etats membres sont invités à assurer un déploiement équilibré des infrastructures de télécommunications, c'est à dire le juste débit pour tous, en veillant notamment à travers la réglementation à ce que les Lois du Marché soient équilibrées pour l'intérêt général. Aujourd'hui dans nos Pays, dans nos Régions, je l'ai souligné dans mon introduction, diverses catégories de citoyens ne peuvent avoir accès à Internet pour des raisons Economiques.
¢ C'est pourquoi le Congrès propose d'assurer une offre d'accès Public à prix abordable à Internet en pérennisant les lieux d'accès public gratuit dans les Pays où ils existent. En s'appuyant, pour les Pays ne disposant pas de ce type de dispositif ou n'ayant pas les moyens de mettre en place une telle Politique, sur des accords avec les opérateurs privés.
¢ Pour accompagner ce dispositif il convient d'envisager des mesures fiscales ciblées, en partenariat avec les entreprises dont l'objectif serait d'aider les ménages modestes dans l'acquisition de matériel informatique, par exemple, par la déduction fiscale d'une partie du montant du revenu imposable.
¢ Elément essentiel de l'e-inclusion informatique, la formation des différents publics. Il faut uniformiser les offres de formation numérique en Europe pour faciliter les évolutions de postes et les reclassements de telle sorte que ces offres soient évolutives, comme les Techniques de l'Information et de la Communication elles-mêmes, et orientées vers la qualification. Etre efficace et proposer des référentiels et une reconnaissance au niveau Européen des formations dispensées dans les lieux d'accès publics à Internet.
¢ Offrir des services Publics en ligne efficients pour développer un usage de qualité, renforcer le cadre légal pour encourager le développement et la promotion des normes en matière d'accessibilité en ligne, avec la Déclaration de Riga de l'Union Européenne qui prévoit d'assurer pour 2010 la conformité de 100% des sites web aux standards communs et aux pratiques d'accessibilité au web.
¢ L'harmonisation des référentiels Nationaux est nécessaire pour rendre plus compréhensible ce sujet encore mal appréhendé, de même l'aide aux publics non usager ou éloignés de ces techniques de la communication doit être mis en place en visant particulièrement via l'information traditionnelle, les médias susceptibles de les atteindre (femmes au foyer, demandeurs d'emplois, seniors, populations immigrés….)
¢ Enfin faciliter l'apport de matériels informatique et de contenu aux établissements scolaires par le développement des lieux d'accès à Internet, pour en faire des lieux privilégiés de la réduction de la Fracture Sociale et Numérique, et de la transmission des savoirs au delà de l'école.
¢ Pour conclure Monsieur le Président, Chers collègues, et ce n'est pas la moindre de nos recommandations, faire preuve de Solidarité Numérique avec les Pays en développement par la mise en place de projets de coopération, apprentissage, développement de contenu locaux, équipement d'école etc…
Je vous remercie
Jean-Marc BOURJAC
Conseiller Régional d'Ile de France
Membre du Congrès (CPLR)
Rapporteur
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| Interventionde Jean-Marc BOURJAC au conseil municipal sur la question du vote du budget de la ville 2009 | Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Le Groupe Socialiste constate comme d'autres que le débat sur les orientations budgétaires 2009 se déroule dans un contexte économique et social particulièrement difficile pour les Vitriots, pour les finances locales. Entre les restrictions budgétaires pour les collectivités, la crise économique et financière, les perspectives sont peu engageantes. Pénalisées, par la mise en œuvre d'une décentralisation libérale, des recettes fiscales en berne, des dotations en peau de chagrin, nos finances locales sont très tendues. Sans parler de la suppression annoncée de la taxe professionnelle, ou du devenir de la D.S.U.
De plus, en 2008 la crise immobilière pèse sur la fiscalité des collectivités avec en règle générale une baisse des droits de mutation. Je n'évoquerai même pas les emprunts effectués notamment auprès de Dexia, banque qui réfute toute re-négociation et qui durcit l'accès au crédit. Malgré ce contexte délétère les collectivités tiennent leurs rôles, ainsi 73% des investissements publics civils proviennent des collectivités.
Dans ce domaine la Politique d'investissement de Vitry est à la hauteur des enjeux nécessaires pour nos concitoyens avec un développement des Services de Proximité, utiles aux habitants avec une rénovation du Patrimoine de la ville et la poursuite de la réalisation d'équipements nécessaires à la vie locale, aux familles, aux jeunes, aux personnes âgées. En témoigne la reconstruction de l'école élémentaire Montesquieu pour un montant de 1 436 000 €, la maternelle Louise Michel pour 3 300 000 €, la réalisation de nouvelles crèches, après l'inauguration récente de la crèche Rouget de l'Ile.
Nous pourrions ainsi décliner de nombreux exemples en direction de la Santé, de la famille, de la Culture et du Sport, des Services Socio-éducatifs, qui démontrent à l'évidence la forte implication de Vitry dans cette Politique volontariste de Services Publics aux citoyens et qui traduit les orientations budgétaires 2009.
Permettez-moi de constater les 100 000 € d'investissement consacré à la création d'un Office du tourisme à Vitry courant 2009.
A noter que 73 000 € sont prévus en fonctionnement.
Le budget d'investissement 2009, mérite également d'être appréhendé sous l'angle du développement urbain à Vitry. Parti prenant de l'O.I.N (Opération d'intérêt National) les projets structurants de l'EPA-ORSA, conduit avec l'Etat, la Région, le Département et les 11 villes voisines impliquent un accompagnement en matière d'acquisitions foncières, ainsi dans les orientations budgétaires, les propositions ressortent pour
2 627 000 €. La Politique d'aménagement pour 1 040 000 €, avec les moyens dévolus à l'A.N.R.U et les travaux dans le patrimoine de la ville, c'est un total de dépenses d'investissement de la division du développement urbain qui se chiffre à 5 661 000 €.
Cernons les grandes opérations en cours ou à l'étude : Vitry-gare, Jules vernes, Seine-Ardoines, développement du secteur économique, offres immobilières et foncières en appui sur le tissu économique au Port à l'Anglais. Sans préjuger de notre position sur tel ou tel aménagement de ZAC.
C'est également le suivi du projet " les docks " qui comprendront
21 000 m² de bureaux, 240 logements, 3 000 m² de commerces, l'école Montesquieu que j'ai déjà cité, Plateau, Moulin Vert, Z.A.C., poursuite de la rénovation urbaine dans le cadre de l'Opération A.N.R.U. qui vient de bénéficier d'un concours financier de l'Etat de 6,7 millions €, grâce à la mobilisation qui a été la nôtre, alors que le plan de relance ne prévoyait que 2 millions € et qui permettra la construction de 450 logements supplémentaires.
En fonctionnement, après les premières épures d'Octobre puis de Janvier, un léger réajustement conduit à une augmentation supplémentaire portant le budget du personnel à un montant total de
78 239 649 €.
Observons que les mesures nouvelles prennent en compte, en année pleine, des postes pour la crèche Rouget de l'Ile, plus généralement l'accroissement des dépenses de personnel qui ressort à plus 4,61% correspond aux charges nouvelles de personnel, Petite enfance, Politique de Santé et de Prévention, Propreté de la ville, Elargissement des heures d'ouverture de la bibliothèque en faveur des étudiants, Office du Tourisme et de multiples actions de proximités utile à nos concitoyens, zone 30, apaisement de la circulation, développement durable, pistes cyclables, extension du RAM, du service à domicile…
Je n'insisterai pas sur les contingents obligatoires, qui représentent des dépenses contraintes nécessaires, mais néanmoins importantes.
A propos de la fiscalité, lors des débats avec la population aux Assemblées Générales de quartier, nous avions souligné fortement qu'aucune décision n'avait été prise concernant le niveau de la fiscalité et les options possibles pour Vitry.
Dans le débat avec nos concitoyens, des propositions ouvertes étaient formulées, afin que les choix puissent être éclairés par des exemples, certes interchangeables, mais concrets. Le but étant de sensibiliser les Vitriots quant aux choix possibles.
Première hypothèse, les bases de la loi de finance connues permettraient un bouclage financier de budget, dans le cas contraire, quelle option retenir ?
Augmentation de la fiscalité, augmentation du niveau d'emprunt ou renoncement à certains services à la population. C'est un vrai débat, que nous avons poursuivi jusqu'à lundi 9 Mars en Bureau Municipal. En effet, à cette date nous avions connaissance de l'évolution des bases de la fiscalité et nous pouvions donc opter pour un choix en fonction du débat précité.
Si, il est regrettable que les services de l'Etat communiquent si tardivement ces informations, il ressort néanmoins que le produit de la fiscalité varie dans des conditions plus favorables que nous l'avions estimé + 4,88 %.
La taxe professionnelle elle-même varie de plus de 5 %.
Dès lors, nous pouvions cadrer une perspective budgétaire qui sera tranchée le 25 Mars lors du débat budgétaire et du vote du budget 2009, mais dès à présent quelques orientations font sens.
Ainsi, l'augmentation du niveau du programme annuel d'emprunt passe de 14 500 000 € à 16 200 000 €, soit une augmentation de plus de 11%. Vitry est une ville peu endettée, elle relève de manière sensible son programme d'emprunt, mais conserve des atouts qui dans les années à venir encadreront notre programmation pluriannuelle dans un contexte dont j'ai parlé au début de mon intervention, de plus cette augmentation sera réalisée sur la base d'un auto financement conséquent.
Les recettes fiscales supplémentaires, qui ont été rappelées par Monsieur le Maire, mes collègues et moi-même, nous permettent de renoncer à une augmentation des taux de la fiscalité, tel que débattu ces dernières semaines à hauteur de 3%. Le relèvement des bases prévus par la loi de finance à 2,5% avec un accroissement des taux à 1,5 % de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, représente une hypothèse intéressante pour le présent qui ne grève pas l'avenir, d'autant qu'avec prudence, certes nous pouvons être éligible à une anticipation 2010 du FCTVA qui sous conditions resterait acquis, montant estimé 3 000 000 €. La traduction en impôt ménage représentant pour un appartement standard de 4 pièces à Vitry, environ 15 € supplémentaire. Enfin, si cette hypothèse est retenue lors du vote du budget le 25 Mars, la taxe professionnelle évoluerait de 2,25 %.
Pour conclure, Monsieur le Maire, Chers collègues, les orientations budgétaires qui nous ont été présentées, ont fait l'objet de nombreuses réunions de travail et réunions régulières du Bureau Municipal, en Juin, Octobre, Janvier et Mars. Les orientations budgétaires sont fidèles à l'esprit et à la lettre de notre programme, fruit de notre action de Mars dernier, ce sont donc, Monsieur le Maire, des orientations budgétaires dynamiques et sociales dans lesquelles s'inscrivent les élus du groupe socialiste.
Jean-Marc BOURJAC |
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| Prochain conseil municipal |  | | Mercredi 10 février 2010 |
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